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Bien déclarer et bien embaucher une nounou et convention collective

Il y a des éléments clés à savoir avant d'embaucher une nounou à domicile. En plus des démarches à faire pour déclarer sa nounou et votre assistance maternelle, il vous faut accepter la convention collective nounou à domicile.

Vous devez offrir à chaque nounou une sécurité sociale, des congés payés et respecter la convention collective. Vous devez aussi faire une déclaration pajemploi pour bénéficier d'aide. Commençons par parler de la convention collective pour une assistante maternelle agréée et une nounou.

Convention collective nounou à domicile et assistante maternelle agréé

Convention collective nounou à domicile N°1

Cette convention collective est applicable pour toutes les relations et contrats de travail entre le parent employeur (vous) et le salarié (celle ou celui qui garde vos enfants).


Quels salariés sont concernés ?

Il peut s'agir de déclarer:
- une nounou ou nourrice à domicile
- une assistante maternelle travaillant en tant que nounou à votre domicile
- une babysitter
- une garde d'enfant partagée
- ou toute personne qui gardent votre enfant et que vous payez par un CESU


N°2 Convention collective pour embaucher une nounou

La convention collective doit être remis et porté à la connaissance du salarié que vous employez


Conventions collectives nounou à domicile et assistante maternelle n°3

Cette convention collective établit l'ensemble des droits, règles et obligation qui doivent être respectés par les deux parties: le parent employeur et son salarié. Vous devez y faire figurer le nombre de jours, le nombre d'heures normales, les heures complémentaires et les cas particuliers, ainsi que le jour de paiement du salaire.


N°4 Conventions collectives nounou à domicile

Entre autres; la convention collective prévoit un salaire minimum pour votre salarié


Convention collective nounou à domicile et assistante maternelle n°5

Depuis 2016, le parent employeur doit obligatoirement remettre à son salarié de garde d'enfant à domicile une notice d'information précisant: les références de la convention collective applicable. De plus, il doit faire apparaitre ses natures et les effets de cette convention. Ainsi que pour finir les modalités de sa consultation.


N°6 Conventions collectives

Si vous faites appel à une assistante maternelle pour veiller sur votre enfant, la convention collective de s'applique pas puisque les assistantes maternelles bénéficient de leur propre convention collective.

Declaration assistant maternelle urssaf (ou déclarer et embaucher une nounou à domicile)

Comment faire la déclaration assistant maternelle à l'urssaf?


** Au moins un de vos enfants à moins de 6 ans

Vous relevez alors du centre de Pajemploi en ce qui concerne l'ensemble de vos obligations sociales.

Dans le mois qui précède l'embauche: Déposer une demande de complément de libre choix du mode de garde auprès de la CAF ou de la MSA où vous dépendez.

Déclarer une assistance maternelle CAF (ou nounou à domicile)



Il faudra attendre la réponse de la Caf ou MSA pour savoir si vous allez percevoir ou non l'aide de la PAJE. De plus, ces organismes se chargeront de transmettre vos informations au centre de la Pajemploi.

Pour aller plus vite : faites directement la démarche sur la caf.fr

Chaque mois après avoir embaucher une nounou: Déclarez les rémunérations versées à la Pajemploi. Il se chargera d'envoyer à l'assistante maternelle un bulletin de salaire (attestation d'emploi) ainsi que le montant de vos cotisations sociales.


** Tous vos enfants ont plus de 6 ans

Si tous vos enfants à garder ont plus de 6 ans les démarches doit être faites auprès de l'URSSAF de votre ville.

Dans les 8 jours suivant l'embauche: Demander votre immatriculation comme employeur en retournant la "déclaration d'emploi d'une assistante maternelle" .
Chaque trimestre: Renvoyer la déclaration nominative simplifiée de salaire déjà pré-complété par l'URSSAF et régler les cotisations dont vous êtes redevable.

Liens utiles pour embaucher une nounou

Déclarer sur caf.fr (si vous avez des enfants de moins de 6ans) : demander le complément de libre choix du mode de garde
Déclarer sur ursaff : Déclarer votre salarié et déclarer la rémunération de votre salariée